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A-21, r. 9.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale annuelle au moyen d’un avis de convocation transmis à chaque architecte au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation à une assemblée générale annuelle indique la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités au moyen d’un avis au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée.
Décision OPQ 2018-165, a. 25.
En vig.: 2018-03-29
25. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale annuelle au moyen d’un avis de convocation transmis à chaque architecte au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation à une assemblée générale annuelle indique la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités au moyen d’un avis au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée.
Décision OPQ 2018-165, a. 25.
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